Conditions générales TrickyMatch OverLud Coseason ScoryBoard
Version : 1.0
Les présentes conditions générales ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des applications TrickyMatch, OverLud, ScoryBoard et CoSeason par la société GLUCEED SAS , de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services de ses applications par l’utilisateur, ainsi que les conditions de ventes au sein des applications.
GLUCEED SAS
SIRET : 88202630 00013
RCS : 882 802 630 R.C.S. Aix-en-Provence
18 Che du Marbre noir, 13100 Aix-En-Provence FRANCE
contact@gluceed.com
Capital Social: 2000€
Directeur de la publication: GLUCEED
VAT : FR 24 882802630
Gandi SA
3-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE
Tel: +33170377661
SCALEWAY SAS
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Tel: +33 (0)1 84 13 00 00
CG :conditions générales
Application : désigne une des applications Gluceed, accessible notamment via le domaine trickymatch.app, coseason.app, overlud.app,scoryboard.app ou téléchargée via un store.
Plateforme : Le terme plateforme est utilisé comme synonime du terme ‘application’
Challenge : désigne les compétitions interne organiser dans l’application,
Live, Live Boad ou Live score : désigne l’espace virtuel des suivi, de modifications et partage de scores en direct, pouvant ou non être relié à une Arena.
Résultat : désigne suivant les activités,le classement d’une confrontation enregistré sur l’application lors d’un challenge tel qu’une course, un match, une épreuve.
Aréna ou Arena : désigne l’espace virtuel où sont rassembler les utilisateurs d’un même groupe, à partir duquel sont organiser les challenges.
Organisation : désigne une entité possédant un espace virtuel dédié, qui lui permet de gérer la communication et des partenariats avec des Arenas.
Créateur de l’Arena : désigne la personne ayant créée l’Arena.
Propriétaire de l’Arena : désigne la personne propriétaire de l’Arena, par défaut le créateur de l’Arena
Administrateurs de l’Arena : personnes ayant des droits d’administration sur l’Arena. Par défaut le propriétaire de l’Arena a le statut d’administrateur.
Administrateurs de l’application : Personnes de la société Gluceed pouvant modifier des données de l’application et apporter du support aux utilisateurs.
Membre d’une Arena :Utilisateur ayant accès à l’Arena, ayant été invité par un administrateur de l’Arena.
Membre ou membre de l’appication : désigne les personnes étant inscrite sur l’application, pouvant aussi être appelé ‘joueur », ou ‘player’
Visiteur : désigne une personne accédant à l’application sans être inscrite sur l’application
Utilisateur : On considère comme utilisateur toute personne utilisant l’application visiteur, ou membre.
illimité : On considère comme ‘illimité’, une action ou un service, qui n’a pas de limite défini. Néanmoins, un temps minimum entre deux actions pourra être dédfini pour maintenir un bon fonctionnement de la plateforme.
Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CG par l’utilisateur.
Les présentes CG entrent en vigueur au moment de leur acceptation par l’utilisateur pour une durée indéterminée.
Lors de l'inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CG.
En cas de non-acceptation des CG stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’application.
Les présentes CG sont accessibles sur l’application dans la rubrique dédié au compte de l’utilisateur.
Si un article, ou une clause des présentes CG venait à être déclarée nulle, s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou à la suite d’une décision de justice, cet article ou cette clause sera réputé non écrit mais n’affectera en rien la validité des autres articles et clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle décision n’autorise en aucun cas les utilisateurs à méconnaître les présentes CG.
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CG, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
la société GLUCEED se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CG.
Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur.
la société GLUCEED informera les utilisateurs en cas de mise à jour des présentes CG.
L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’inscription à l’application en tant que membre est gratuite. Elle s’effectue via un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide.
Pour accéder aux services réservés aux membres, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura communiqués lors son inscription.
Chaque utilisateur peut fermer son compte via la rubrique ‘compte’ de l’application.
La société GLUCEED peut fermer un compte utilisateur sans préavis en cas de non respect des présentes CG.
La société GLUCEED peut bloquer l’accès à des utilisateurs via certaines adresses IP sans préavis en cas de non respect des présentes CG sur ses adresses.
Tout événement dû à un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application n'engage pas la responsabilité de la société GLUCEED.
L’application peut être rendu temporairement indisponible en cas de maintenance.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'utilisation des services de l’application est limitée au personne résident au sein d’un pays de l’union Européenne.
La société GLUCEED est exonérée de toute responsabilité résultant d’un dommage direct ou indirect occasionné à l’utilisateur, y compris les dommages conséquents, spéciaux, indirects, incidents, atteinte à l’image de marque, les pertes de bénéfices ou de clients, à l’exception des responsabilités qu’elle supporte explicitement en vertu des présentes conditions. A cette fin, l’utilisateur garantit la société GLUCEED contre toute action menée par un tiers.
L’exonération de responsabilité s'applique également si la société GLUCEED avait ou aurait dû avoir connaissance de l'éventualité de tels dommages.
La responsabilité de la société GLUCEED demeure en tout état de cause limitée au montant maximal que la société GLUCEED est susceptible de porter en compte dans la facture afférente à la livraison concernée
Dans l’application nous considérons différents niveaux de confidentialité des données.
Les données niveau 1 sont les données critiques que nous ne conservons pas en clair dans la base de donnée et qui ne sont jamais affichées sur l’application. Les administrateurs de l’application n’y ont pas accès.
Liste : Mot de passe utilisateur
Les données niveau 2 sont les données personnelles non publique. Ces données ne sont pas affichés sur l ‘application en dehors de votre espace personnelle. Les administrateurs de l’application ont accès à ces données.
Liste : Adresse e-mail de l’utilisateur
Les données considérées comme publique. Ces données sont affichées dans l’application. Elles font souvent l’objet d’un cloisonnement. Tous les utilisateurs non pas accès à toutes ces données. Néanmoins toutes ces données peuvent être visible par certains utilisateurs (par exemple, administrateurs de l’application, membre d’une organisation partenaire, utilisateurs d’une même Arena,…). Certaines de ces données peuvent être visible par une personne non authentifié, par exemple dans le cadre de partage au travers des réseau sociaux : de résultats, ou d’invitation pour une Aena.
Liste : autres données personnelles (nom, prénom, genre,…), résultats , publication par l’utilisateur,…
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit de différentes façon:
L’espace personnel sur l’application permet certaines actions tel que modifier ses informations personnelles, désactiver et supprimer le compte
L’utilisateur peut envoyer une réclamation au propriétaire de l’Arena pour demander une correction de résultat.
Toute autre demande d’exécution d’un droit pourra être réalisé via le formulaire de contact de l’application.
En cas de non traitement par l’application de vos droits "Informatique et Libertés", vous pouvez par la suite porter une réclamation au près de la Cnil.
L’application ne garantit pas une conservation sans perte des données.
Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables mais l’application ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, les applications et la société GLUCEED ne peuvent être tenus responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, l’ application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur l’application.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’application.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’application,
En naviguant sur l’application, l’Utilisateur les accepte.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur,
Les cookies utilisés dans l'application sont strictement nécessaires pour le fonctionnement du service et ne collectent aucune donnée à des fins de publicité ou de suivi.
L’application permet aux Utilisateurs de publier des contenus tels que des photos, résultats, commentaires, annonces publicitaires, jeux concours.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Les administrateurs d’une Arena s’engage à jouer un rôle de modérateur au sein de leur Arena.
Les administrateurs d’une Organisation s’engage à jouer un rôle de modérateur au sein de leur Organisation et des Arenas dont elles ont le contrôle.
Les administrateurs des Arenas et des Organisations s’engagent ainsi à supprimer tout contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou ne respectant pas le droit en vigueur.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’application sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’ application, sans préavis.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur l’application, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :
Fournir, gérer et améliorer l’expérience utilisateur des applications TrickyMatch, OverLud, ScoryBoard et CoSeason.
Permettre la gestion des comptes utilisateurs, l’accès sécurisé aux services, et la récupération des comptes perdus.
Proposer des services personnalisés et des recommandations basées sur l’utilisation de l’application.
Gérer les paiements via des services tiers.
Prévenir la fraude, assurer la sécurité des utilisateurs, et se conformer aux obligations légales.
Nous partageons certaines données utilisateur avec des tiers pour assurer le bon fonctionnement des services. Les principaux tiers sont :
Stripe : pour la gestion des paiements (Politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy).
Hébergeurs et prestataires techniques (Gandi et Scaleway pour l’hébergement).
Ces tiers sont liés par des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité des données.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque TrickyMatch est une marque déposée par la société GLUCEED. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s'engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
La diffusion de liens vers certains éléments (Arena, Matchs) via le service de partage de de l’application est en revanche possible.
L’application est utilisable dans le cadre de différentes activités tels que des matchs de sport, jeux de société.
Pour chacune de ces activités, il est de la responsabilité de l’utilisateur de les pratiquer dans un environnement adéquat et en respect de la législation en vigueur.
Pour chacune de ces activités, il est de la responsabilité du propriétaire de l’Arena de s’assurer que les membres pratiquent les activités dans un environnement adéquat et en respect de la législation en vigueur.
Pour les activités sportives, il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer qu’il n’a pas de contre indication de santé à la pratique de l’activité.
La responsabilité de la société GLUCEED ne peuvent être engagées en cas d’accident lors de l’activité.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.
Nous conseillons fortement d’utiliser un mot de passe dédié à l’application et surtout différents de ceux utilisés pour des sites ou applications plus critiques.
Si vous oubliez votre mot de passe, un service de réinitialisation par mail est disponible sur l’application.
Nous ne stockons pas vos mots de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application via son interface, et manuellement.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de robots ou tout autre outils permettant une navigation automatique sur l’application.
L'Utilisateur s’engage à n’avoir aucun comportement de nature à entraver le fonctionnement et l’accès à l’application
L'Utilisateur s’engage à n’avoir aucun comportement de nature à entraver la confidentialité et l’intégrité des données de l’application
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification.
la société GLUCEED ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette application.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application.
la société GLUCEED n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet, leurs services, leurs contenus ou encore leur gestion des données personnelles.
Pour cela la société GLUCEED décline toute responsabilité quand à la navigation sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Une Arena peut être lié avec une organisation aux travers de l’application.
Les administrateurs de l’arena, et de l’organisation ont la possibilité de gérer les partenariats.
Les possibilité des gestion peuvent varier suivant le type de partenariat et le statut premium des organisations et Arenas concernées.
Un partenariat peut donner le droit à une organisation de publier des annonces publicitaires, des messages et des jeux concours dans l’Arena partenaire.
L’ Utilisateur est informé qu’en rejoignant une Arena, qu’il n’aura aucun pouvoir de gestion des partenariats présents et futurs de l’Arena s’il n’en est pas administrateur.
Une annonce publicitaire est une publication par l’utilisateur
L’administrateur d’une organisation s’engage à respecter les règles de droit en vigueur dans le contenu de ses annonces publicitaires.
Un jeu-concours est un tirage au sort parmi les membres éligibles des Arenas partenaires d’une organisations.
Est éligible un membre qui a atteint l’objectif donné par le jeu concours dans le temps imparti.
L’objectif est défini par des critères, et une période de temps.
L’organisation peut modifier les critères du jeu-concours tant que celui-ci n’est pas fermé
Le tirage au sort est effectué par l’application, basés sur des bibliothèques standard de génération de nombres aléatoires, indépendante de l’organisation
Un jeu-concours publicitaire est une publication par l’utilisateur.
L’administrateur d’une organisation s’engage à respecter les règles de droit en vigueur dans l’organisation de jeux-concours.
L’organisateur d’un jeu-concours, s’engage à ce que les concours publiés sur l’application soient gratuit et sans obligation d’achat
L’organisateur s’engage à donner une description précise des lots et leur nombre.
L’organisateur d’un jeu concours s’engage à distribuer les lots dans les 7 jours après la fermeture du jeu-concours.
Un gagnant n’a pas d’obligation d’acceptation ou d’utilisation du lot.
La société Gluceed décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lots attribué et/ou du fait de leur utilisation.
Si l’organisateur appliques un règlement spécifique à un concours, celui-ci ne peut en aucun cas être en contradiction avec les présentes CG.
Les produits et services vendus sur l’application sont ceux proposés dans l’espace « shop » de l’application
l’application propose des produits et des services qui appartiennent notamment au catégories suivantes :
« Améliorations de l’Arena » : Les produits de cette catégorie permettent de personnaliser les caractéristiques d’une Arena durant une durée de 365 jours. Ces produits peuvent par exemple augmenter les capacités d’accueil d’une Arena.
« Améliorations du compte joueur» : Les produits de cette catégorie permettent de personnaliser les caractéristiques d’un compte utilisateur durant une durée de 365 jours. Ces produits pourront par exemple modifier des éléments visuels dans l’application, ou donner accès à des fonctionnalités supplémentaires.
« Crédits» : Les produits de cette catégorie permettent à un utilisateur d’acquérir du crédits sur leur compte utilisateur. Ces crédits pourront par la suite être utiliser dans l’application pour utiliser des fonctionnalités complémentaires.
« Arena Box» : Les produits de cette catégorie permettent à un utilisateur d’offrir du crédits aux membre d’une Arena. Les crédits achetés vont être réparties sur les comptes de différents membres de l’Arena.
Les prix de vente indiqués sur l’application sont en euros et toutes taxes comprises. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par l’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à vous appliquer les tarifs indiqués sur l’application au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée – sera annulée et vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, et sont réalisés par l’intermédiaire de la société Stripe (https://stripe.com/fr/privacy).
le paiement s’effectue à la fin du processus de commande.
Tout remboursement éventuel sera laissé à la discrétion de la société GLUCEED
Aucune garantie d’aucune sorte n’est offerte.
Les données relatifs à une commande tels que les reçus et factures sont archivés pendant 10 ans
Ces données sont accessible dans la rubrique « shop » de l’application
Suite à l’achat d’un produit de type « crédits », Vous avez le droit de changer d’avis et de recevoir un remboursement intégral dans les quatorze jours à condition de ne pas avoir commencé à utiliser les dits « crédits » pendant cette période.
Suite à l’achat d’un produit autre que ceux de types « crédits » (de type : « Arena Box », « Amélioration d’Arena », « amélioration utilisateurs »,…) l’utilisateur renonce à son droit de rétractation. Ces produits sont en effet nettement personnalisées et leur utilisations démarrent dés la finalisation de l’achat
L’utilisateur pourra contacter le service après vente pour toute question ou information concernant l’utilisation de l’application par mail.
Les réclamations de l’utilisateur sur des données publiées au sein d’une Arena doivent être effectuées au près des administrateurs de l’Arena.
L’application propose un service de contestation de résultat, accessible sur la page dédié à chaque résultat.
Les administrateurs de l’Arena, se doivent de statuer sur les contestations et réclamations en prenant le cas échéant des mesures au sein de l’Arena.
Les administrateurs de l’Arena pourront sans préavis et unilatéralement modifier un résultat au sein de l’Arena.
Les administrateurs de l’Arena pourront sans préavis et unilatéralement exclure un membre de l’Arena.
En cas de litige découlant de l’utilisation de l’application, l’utilisateur peut contacter la société GLUCEED afin de formuler sa réclamation pour démarrer une phase de médiation et tenter de trouver une solution à l’amiable.
Toute réclamation sur l’application doit être communiqué dans les 365 jours après le jour d’origine du problème qui en est la cause.
Les réclamations de l’utilisateur sur des produits achetés dans l’application ne suspendent pas ses obligations de paiement au titre des produits concernés.
La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, de quelque nature que ce soit, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CG, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.